États-Unis : recours de ByteDance sur la constitutionnalité de la loi interdisant TikTok

ByteDance demande à la Cour suprême des États-Unis de déclarer inconstitutionnelle la disposition spécifique visant TikTok dans la loi PAFACA sur la protection contre les applications contrôlées par des « pays adversaires étrangers », indique l’entreprise le 02/01/2025. La Cour suprême accorde deux heures d’audience le 10/01/2025 pour examiner si la loi viole le Premier Amendement de la Constitution américaine dans son application à TikTok.

La maison-mère de TikTok conteste la constitutionnalité de la loi qui entre en vigueur le 19/01/2025. Le réseau social d’origine chinoise doit vendre ses activités américaines avant cette date, faute de quoi il sera interdit aux États-Unis.

Le président élu Donald Trump a demandé l’intervention de la Cour suprême des États-Unis pour suspendre l’échéance…