Intermittence : le maintien sans modification des dispositions des annexes 8 et 10 « salué » par le MC

Le ministère de la Culture « salue l’entrée en vigueur de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence », le 31/12/2024. La convention est agréée par un arrêté du Premier ministre, François Bayrou, daté du 19/12/2024 et publié au JO le 20/12/2024. L’arrêté d’agrément et les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01/01/2025, pour une durée de quatre ans.

Cet accord a été conclu à la suite des négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors entamées le 22/10/2024 et finalisées le 14/11/2024. Il a été signé par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel : Medef, CPME, U2P, CFDT, CFTC, et…