Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,71 € par mètre carré pour 2025

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°382373 - Publié le
©  DR - Centre archéologique de Valenciennes
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Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2025 par arrêté de la ministre de la Culture en date du 20/12/2024, publié au Journal officiel le 29/12/2024. Ce taux était de 0,68 € par mètre carré en 2024.

©  DR - Centre archéologique de Valenciennes
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