ExclusifCopie privée : ouverture par le MCC d’une médiation de deux mois en vue de réunir la commission

News Tank Culture - Paris - Actualité n°38173 - Publié le

Le ministère de la Culture et de la Communication ouvre une médiation entre les membres composant la commission de la rémunération pour copie privée (représentants des ayants-droit, des consommateurs et des industriels) dans l'objectif de réunir à nouveau cette dernière, apprend News Tank auprès de Bruno Boutleux, directeur général-gérant de...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants