ExclusifCopie privée : ouverture par le MCC d’une médiation de deux mois en vue de réunir la commission
Le ministère de la Culture et de la Communication ouvre une médiation entre les membres composant la commission de la rémunération pour copie privée (représentants des ayants-droit, des consommateurs et des industriels) dans l'objectif de réunir à nouveau cette dernière, apprend News Tank auprès de Bruno Boutleux, directeur général-gérant de...

