Copie privée : réunion informelle au ministère de la Culture et de la Communication le 01/04/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°38114 - Publié le

Une réunion informelle rassemblant les participants habituels de la commission pour la rémunération de la copie privée (ayants-droit, consommateurs et industriels) aura lieu au ministère de la Culture et de la Communication le 01/04/2015, apprend News Tank le 31/03/2015. "Cette réunion, à mettre au crédit du ministère, ne préjuge en rien d'une...


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