Assurance-chômage : la CGT déboutée en appel de sa demande d’annulation de l’ANI du 22/03/2014

La CGT est déboutée en appel le 12/03/2015 de sa demande d’annulation de l’ANI du 22/03/2014 et de la convention d’assurance-chômage qui en découle du 14/05/2014, apprend News Tank le 26/03/2015. « La Cour d’appel a rendu peu ou prou les mêmes conclusions que le TGI », indique Jean Voirin, secrétaire général adjoint de la CGT-Spectacle à News Tank. Le TGI avait débouté le syndicat de « l’ensemble de ses demandes » en première instance le 18/11/2014.

Quatre recours distincts contre la même convention d’assurance-chômage Unédic (entrée en vigueur au 01/07/2014 pour une durée de deux ans), « s’alimentant les uns les autres » selon Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle, ont été déposés le 17/11/2014 par le même cabinet d’avocat (Lyon-Caen & Thiriez) devant le Conseil d’État…