« Marché unique numérique » : l’UE entend « faciliter le retrait rapide des contenus illicites » en ligne

News Tank Culture - Paris - Actualité n°37630 - Publié le

S’intéresser aux moyens de « renforcer la confiance dans les services en ligne en augmentant la transparence, de les intégrer à la chaîne de valeur en ligne et de faciliter un retrait rapide des contenus illicites », tel est l’un des sujets sur lesquels la Commission européenne « va concentrer son action » en vue de bâtir « un marché unique numérique » (sa stratégie doit être communiquée en mai 2015), annoncent Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, et Günther Oettinger, commissaire européen pour l’économie et la société numériques, le 25/03/2015.

La modernisation de la législation sur les droits d’auteur, visant à « assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs ou des consommateurs », fait…


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