Charte des bonnes conduites dans la publicité : « De nature à favoriser la croissance des services de musique en ligne » (SPPF)

« La mise en œuvre de cette charte, conjuguée à celle annoncée par le Gouvernement concernant les acteurs du paiement en ligne, devrait permettre de contribuer à assécher le financement des sites en ligne contrefaisants. La suppression progressive de ces pratiques de concurrence déloyale vis-à-vis de l’offre légale sera également de nature à favoriser la croissance des services de musique en ligne », déclare la SPPF, au sujet de la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23/03/2015.

La SPPF profite de cette « volonté politique nationale affichée dans le domaine de la lutte contre la piraterie sur Internet » pour reformuler deux vœux  :
- La création, « dans la future loi “création et patrimoine”, d’une injonction…