Contrefaçon en ligne : signature de la « charte des bonnes pratiques dans la publicité »
La "charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins" est signée par les représentants des secteurs concernés au ministère de la Culture et de la Communication le 23/03/2015. Cette charte, élaborée par Julien Neutres (missionné par Fleur Pellerin le 02/01/2015), consiste notamment à favoriser...

