Sénat : une proposition de loi pour la « transférabilité » des monuments de l’État aux collectivités
Réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l'État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales, tel est l'objectif de la proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’État présentée par les sénateurs...

