Sénat : une proposition de loi pour la « transférabilité » des monuments de l’État aux collectivités

Réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales, tel est l’objectif de la proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’État présentée par les sénateurs Françoise Férat (UDI-UC, Marne) et Jacques Legendre (UMP, Nord) le 13/02/2013. Cette proposition respecte l’organisation décentralisée de la France, tout en encadrant les modalités de transfert de précautions qui reposent sur une appréciation historique, scientifique et économique du patrimoine national. « Ces mesures seront un signal fort pour tous les citoyens qui craignent aujourd’hui que l’État ne soit tenté de brader son patrimoine », indiquent…