« Plan d’action contre le piratage » : la « charte des bonnes pratiques dans la publicité » signée le 23/03/2015

La « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » sera signée au ministère de la Culture et de la Communication le 23/03/2015. Cette charte, dont l’élaboration a été confiée à Julien Neutres par Fleur Pellerin le 02/01/2015, fait partie du « plan d’action contre les sites Internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées », présenté par la ministre en Conseil des ministres le 11/03/2015.

Cette charte, qui doit amener les acteurs de publicité à « s’engager dans une démarche volontaire d’éviction des sites ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins », figure dans les 80 recommandations du rapport sur l'« acte 2 de l’exception culturelle », rendu public le 13/05/2013, ainsi…