« Plan d’action contre le piratage » : la « charte des bonnes pratiques dans la publicité » signée le 23/03/2015
La "charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins" sera signée au ministère de la Culture et de la Communication le 23/03/2015. Cette charte, dont l'élaboration a été confiée à Julien Neutres par Fleur Pellerin le 02/01/2015, fait partie du "plan d’action contre les sites Internet de...

