Licences multiterritoriales : la STIM, la GEMA et la PRS font des concessions, enquête prolongée jusqu’au 26/06/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°36854 - Publié le

Les sociétés d'auteurs PRS For Music, STIM et GEMA ont proposé des concessions à la Commission européenne, dans le cadre de l'enquête approfondie ouverte par cette dernière le 14/01/2015 au sujet de la création d’une structure commune aux trois parties, indique Reuters le 16/03/2015. L'enquête approfondie est ainsi prolongée jusqu'au 26/06/2015...


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