« Des transferts de monuments aux collectivités en 2013 » (Patrick Lefas, Cour des comptes)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°3598 - Publié le

"Des incertitudes demeurent en ce qui concernent les éventuelles demandes de transferts conventionnels nouveaux de monuments que pourraient formuler les collectivités lors de ces 2 prochains rendez-vous législatifs (l'Acte III de la décentralisation et la loi sur le patrimoine)", déclare Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des...


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