Le TNB sanctionné par la CNIL pour utilisation de son fichier d’abonnés « à des fins de communication politique »
Prononcer un avertissement public à l'encontre du TNB (Rennes) pour "avoir utilisé son fichier d’abonnés à des fins de communication politique", telle est la décision adoptée par la formation restreinte de la CNIL le 12/02/2015 et rendue publique le 05/03/2015. Le TNB avait adressé à ses abonnés, le 12/03/2014, un courriel intitulé "Rennes...

