Loi Notre : vote sur le texte le 10/03/2015, l’évaluation du transfert des DRAC aux Régions rejetée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°35912 - Publié le - Mis à jour le 10/03/2015 à 17:20

La première lecture du projet de loi Notre en séance publique de l'Assemblée nationale s'achève le 05/03/2015, son vote interviendra par scrutin public le 10/03/2015. Son article 28, qui fait de la culture une compétence partagée entre plusieurs collectivités hors suppression de la clause de compétence générale des Régions et des Départements...


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