Loi Notre : vote sur le texte le 10/03/2015, l’évaluation du transfert des DRAC aux Régions rejetée
La première lecture du projet de loi Notre en séance publique de l'Assemblée nationale s'achève le 05/03/2015, son vote interviendra par scrutin public le 10/03/2015. Son article 28, qui fait de la culture une compétence partagée entre plusieurs collectivités hors suppression de la clause de compétence générale des Régions et des Départements...

