TVA réduite sur le livre numérique retoquée par la CJUE : « une réglementation anachronique » (CFDC)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°35899 - Publié le

"La neutralité technique doit se retrouver dans l’application des principes de l’Exception culturelle, et il est important de rouvrir la directive TVA (de 2006, NDLR) afin, en cohérence avec notre époque, qu'elle permette l’inclusion des biens et services culturels numériques dans la liste de ceux qui peuvent bénéficier de taux préférentiels"...


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