Droits d’auteur : opposition de l’industrie européenne du film contre le marché unique numérique

News Tank Culture - Paris - Actualité n°35822 - Publié le
©  Photo par Rock Cohen licence CC BY-SA 2.0
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L’industrie européenne du film s’oppose à la réforme des droits d’auteur proposée dans le cadre du marché unique numérique, le 05/03/2015. Dans des déclarations séparées, l’association HDF et l’Alliance des producteurs allemands critiquent le projet du commissaire européen Günther Oettinger d’abolir le principe de territorialité du droit...

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