Loi « Notre » : l’Ufisc appelle à soutenir l’amendement pour la garantie des droits culturels

Appeler à soutenir l’article 28A qui précise que « sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales » voté par le Sénat le 27/01/2015 mais rejeté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi portant...