Droit d’auteur : « Le projet de rapport de Mme Reda est malheureusement hors sujet » (J.-M. Cavada)

« Le projet de rapport de Mme Reda est malheureusement hors sujet : il ne dit rien sur l’impact que la directive 2001/29/CE concernant l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a eu sur les secteurs de la création, et il ne propose ni une évaluation ni une analyse pertinente de cette dernière », déclare Jean-Marie Cavada, député européen (Nouveau Centre-UDI) et coordinateur du groupe de travail sur le droit d’auteur au Parlement européen depuis le 11/11/2014, dans un texte publié sur son site le 25/02/2014.

« Cependant, j’ai regardé sa proposition de rapport avec intérêt, et je dirais même que je suis tout à fait d’accord avec Mme Reda sur deux points : la nécessité de protéger les auteurs et celle de faciliter l’accès…