Australie : un projet de riposte graduée rendu public et ouvert aux commentaires publics

Un projet de code de conduite, « fruit du travail commun des FAI et d’une large alliance d’ayants-droit dans les domaines de la télévision, de la musique, du cinéma et des arts vivants », ayant pour objectif de réduire le nombre de téléchargements illégaux en Australie, est rendu public par la Communications Alliance le 20/02/2015. Il sera déposé devant l’autorité australienne des médias et de la communication, ACMA, « en avril 2015 ». C’est l’échéance qui avait été donnée aux FAI en décembre 2014 par le gouvernement fédéral australien pour se doter “d’un règlement volontaire”. Le projet de code de conduite prévoit l’instauration d’un système de “riposte graduée”, pour une durée initiale de 18 mois. Les internautes suspectés « d’avoir enfreint le droit d’auteur en ligne » pourront…