CNM : les nouveaux critères d’éligibilité au droit de tirage précisés
Le CNM précise les nouvelles modalités de mobilisation du droit de tirage par les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés, le 20/12/2024. Ce changement fait suite à la réforme des aides de l'établissement, entérinée en CA le 16/12/2024, qui a notamment vu évoluer la répartition du produit de la taxe...

