CNM : les nouveaux critères d’éligibilité au droit de tirage précisés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°348934 - Publié le
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Le CNM précise les nouvelles modalités de mobilisation du droit de tirage par les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés, le 20/12/2024. Ce changement fait suite à la réforme des aides de l'établissement, entérinée en CA le 16/12/2024, qui a notamment vu évoluer la répartition du produit de la taxe...

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