IA : le rapport de France Digitale, « l’effacement des droits d’auteur au profit des Gafam » (Sacem)

La Sacem réagit « vivement » aux propositions du rapport « IA générative et droit d’auteur : quelle place pour les données européennes protégées à l’ère de l’IA ? » (publié par France Digitale le 10/12/2024), qui « préconisent l’effacement des droits d’auteur au profit des intérêts des Gafam », le 12/12/2024.

Elle estime que « la régulation proposée par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, remis en cause par ce rapport, constitue un point d’équilibre indispensable entre innovation et respect de la création ». Elle ajoute que le rapport « passe sous silence les grands chiffres du marché de l’IA générative et son impact sur les industries culturelles et créatives », tels qu’estimés par la Cisac dans une étude publiée le 03/12/2024.

« L’étude de France Digitale est en…