Interopérabilité des contenus numériques : 9 mesures pour un accès équitable (Rapport CSPLA)

Le niveau d’interopérabilité des contenus culturels numériques est « insatisfaisant » malgré son importance croissante pour la protection de la propriété littéraire et artistique, indique le rapport de mission sur l’interopérabilité présenté au CSPLA par Fayrouze Masmi-Dazi, présidente de la mission, et Umberto Valenza, rapporteur, lors de la séance plénière du 09/12/2024 à Paris.

Cette mission, commandée en avril 2024, s’inscrit dans le cadre de l’application du règlement européen sur les marchés numériques (DMA) qui impose des obligations d’interopérabilité aux grandes plateformes technologiques. L’interopérabilité numérique désigne la capacité pour les contenus légalement acquis de rester accessibles sans restriction, quel que soit l’environnement technique utilisé. « Elle s’est…