Plan Culture et Ruralité : un projet de décret d’aide aux radios associatives rurales et d’outre-mer
Saisir l'Arcom d'un projet de décret, en application de la loi du 30/09/1986 modifiée relative à la liberté de communication, modifiant le décret du 25/08/2006 qui fixe les conditions d'attributions des subventions du…