Droit d’auteur : nouvel accord Sacem/AMF, « conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°346077 - Publié le
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L’AMF et la Sacem annoncent "renforcer" leur partenariat pour "améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique", le 28/11/2024. Le nouvel accord, "spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants", propose un forfait "plus...

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