Droit d’auteur : nouvel accord Sacem/AMF, « conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants »

L’AMF et la Sacem annoncent « renforcer » leur partenariat pour « améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique », le 28/11/2024. Le nouvel accord, « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », propose un forfait « plus simple, économique, complet et transparent ». Il garantit à ce type de communes « un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières ».

Il prolonge les initiatives lancées en 2018 pour « faciliter l’accès à la musique des plus petites communes, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées ».

« Une nouvelle étape vers une meilleure diffusion de la musique dans toutes les…