Jean-Philippe Mochon président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Jean-Philippe Mochon est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d’État, par un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture en date du 14/11/2024, publié au Journal officiel le 23/11/2024. Il...

