Télédiffusion : renouvellement pour cinq ans de l’agrément accordé à l’ADAGP
L'agrément de l'ADAGP en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre de l'Union européenne est renouvelé à compter du 16/02/2015 pour une durée de cinq ans par arrêté de la ministre de la Culture et de...

