Sénat : une proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

News Tank Culture - Paris - Actualité n°344534 - Publié le - Mis à jour le 21/11/2024 à 07:47
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Une proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural a été déposée au Sénat le 24/10/2024 par Édouard Courtial, sénateur de l'Oise (Union Centriste), et sera discutée en séance publique le 19/12/2024.

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