Sénat : une proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Une proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural a été déposée au Sénat le 24/10/2024 par Édouard Courtial, sénateur de l'Oise (Union Centriste), et sera discutée en séance publique le 19/12/2024.
La PPL prévoit la mise en œuvre de réductions d'impôts, pour les entreprises et les particuliers, dans le cadre de...

