Loi Notre : le conseil des collectivités par la culture reconnu par un nouvel article à l’Assemblée nationale
L'existence du CCTDC, installé de manière informelle en 1999 par l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication Catherine Trautmann, est reconnue dans le code général des collectivités territoriales par un nouvel article (le 29 bis), introduit dans le projet de loi Notre examiné en première lecture par l'Assemblée nationale à compter...

