Loi Notre : le conseil des collectivités par la culture reconnu par un nouvel article à l’Assemblée nationale

L’existence du CCTDC, installé de manière informelle en 1999 par l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication Catherine Trautmann, est reconnue dans le code général des collectivités territoriales par un nouvel article (le 29 bis), introduit dans le projet de loi Notre examiné en première lecture par l’Assemblée nationale à compter du 17/02/2015, apprend News Tank le 18/02/2015. « Outil précieux de concertation, associant l’ensemble des acteurs intervenant au soutien des politiques culturelles, la consécration législative de ce conseil complète utilement le caractère partagé de la compétence en matière de culture », estime Olivier Dussopt (député de la deuxième circonscription de l’Ardèche, PS), rapporteur au fond pour la commission des Lois sur le projet de loi Notre.

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