CNAP : modification du fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°343827 - Publié le
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La composition et le fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques sont modifiés par arrêté de la ministre de la Culture en date du 04/11/2024 publié au Journal officiel le 08/11/2024.

La commission comprend désormais six personnalités qualifiées par collège, contre huit auparavant. Parmi ces personnalités qualifiées, le nombre de personnalités désignées « en raison de leur compétence dans le domaine relevant du collège où elles sont affectés » passe de six à quatre.

La commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

Constituée de trois collèges

  • Le premier collège étudie les propositions d’acquisition et de commande relevant du domaine des arts plastiques
  • Le deuxième collège étudie les propositions…
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