Retransmission d’une œuvre par câble : l’agrément de la SACD renouvelé
L'agrément délivré à la SACD comme "organisme de gestion collective du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre de l'Union européenne", est renouvelé, par arrêté de la ministre de la culture en date du 23/102024, publi...

