La Hadopi préconise des versions sans MTP pour les œuvres conservées au titre du dépôt légal

Le collège de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) estime « nécessaire » de permettre à la BnF (Bibliothèque nationale de France) de disposer d’une version non protégée par des MTP (mesures techniques de protection) des documents numériques qu’elle conserve au titre du dépôt légal. Tel est l’avis rendu le 30/01/2013 à la suite d’une saisine de la BnF, le 27/02/2012.

La BnF demandait à la Hadopi de garantir l’effectivité des exceptions aux droits d’auteur et droits voisins au profit du dépôt légal. Des œuvres lui sont encore fournies avec des MTP, qui rendent notamment impossibles leur installation sur les postes de consultation qu’elle met à disposition.

Cet avis, remis au ministère de la Culture et de la Communication, devra être…