CIVS : Bénédicte Vassalo-Pasquet rapporteure générale

Bénédicte Vassalo-Pasquet est nommée rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites à compter du 01/11/2024, par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 16/10/2024, publié au Journal officiel le 20/10/2024. Elle succède à Claude Bitter, qui avait été nommée par arrêté du 01/02/2024.

Bénédicte Vassalo-Pasquet est première avocate générale près la Cour de cassation depuis octobre 2019. Auparavant, elle a notamment été avocate générale à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2015 à 2019) et maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État (2012 à 2015).

Les dossiers traités par la CIVS sont instruits par des rapporteurs, placés sous l’autorité de la…