CIVS : Bénédicte Vassalo-Pasquet rapporteure générale
Bénédicte Vassalo-Pasquet est nommée rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites à compter du 01/11/2024, par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 16/10/2024, publié au Journal officiel le 20/10/2024. Elle succède à Claude Bitter...

