Commissaire : la conception d’exposition protégée par le droit d’auteur selon une décision de justice

News Tank Culture - Paris - Actualité n°338120 - Publié le
©  CNMA
Le Centre national de la mémoire arménienne à Décines-Charpieu - ©  CNMA

Considérer que "les expositions, du fait de leur caractère original, sont des œuvres relevant de la législation sur les droits d'auteur", tel est l'objet de l'arrêt de la Cour d’appel de Lyon rendu le 02/07/2024, apprend News Tank le 19/09/2024. "Si juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les...

©  CNMA
Le Centre national de la mémoire arménienne à Décines-Charpieu - ©  CNMA

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants