Commissaire : la conception d’exposition protégée par le droit d’auteur selon une décision de justice

Considérer que « les expositions, du fait de leur caractère original, sont des œuvres relevant de la législation sur les droits d’auteur », tel est l’objet de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon rendu le 02/07/2024, apprend News Tank le 19/09/2024. « Si juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les décisions à ce sujet sont rares, voire exceptionnelles », déclare dans un article l’avocat Simon Rolin, spécialisé en droit d’auteur.

La Cour d’appel de Lyon a été saisie par un employé du Centre national de la mémoire arménienne à Décines-Charpieu (Rhône) qui avait créé des expositions sur des sujets relatifs notamment au génocide arménien et à l’esclavage. L’employé reprochait au CNMA de continuer à présenter les expositions créées par ses soins …