Archéologie préventive : montant affecté au Fonds national de 30 % du produit de la redevance pour 2015
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive, indique un arrêté du 29/01/2015 publié au Journal officiel le 11/02/2015. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère du Logement, de l'Égalité des territoires...

