Archéologie préventive : montant affecté au Fonds national de 30 % du produit de la redevance pour 2015

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°33733 - Publié le

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive, indique un arrêté du 29/01/2015 publié au Journal officiel le 11/02/2015. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère du Logement, de l'Égalité des territoires...


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