États-Unis : Spotify mis hors de cause dans l’affaire l’opposant à l’éditeur Eight Mile Style

La juge Aleta A. Trauger met Spotify hors de cause dans l’affaire l’opposant à l’éditeur Eight Mile Style, dans un jugement rendu le 30/08/2024, rapporte Digital Music News le 02/09/2024. Eight Mile, qui « possède et contrôle des compositions musicales écrites, totalement ou partiellement, par Eminem », avait attaqué le service de streaming en 2019, l’accusant d'« atteinte délibérée au droit d’auteur », au motif que 243 titres du catalogue du rappeur américain étaient été exploités sans les licences appropriées pour les droits mécaniques.

Le tribunal a reconnu que Spotify n’avait effectivement pas les licences pour diffuser ces titres, mais estimé qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable, l’administrateur du catalogue ayant changé après 2009 (Bridgeport ayant succédé à Kobalt…