BnF : le ministère de la Culture et de la Communication répond au député Marcel Rogemont

« Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité », déclare le ministère de la Culture et de la Communication en réponse au député Marcel Rogemont au sujet de la numérisation des œuvres de la BnF (Bibliothèque nationale de France) le 29/01/2013. Le ministère rappelle que « la stratégie de numérisation de masse mise en place par la BnF s’appuie sur les recommandations émises par plusieurs rapports publics* » et s’appuie sur la possibilité de recourir à des partenariats publics-privés, notamment « dans le contexte de plus en plus contraint des finances publiques ».

« Une communication avec le grand public est prévue » au sujet du partenariat, annonce le ministère qui précise que cet accord…