BnF : le ministère de la Culture et de la Communication répond au député Marcel Rogemont
«Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité», déclare le ministère de la Culture et de la Communication en réponse au député Marcel Rogemont au sujet de la numérisation des œuvres de la BnF (Bibliothèque nationale de France) le 29/01/2013...

