CIVS : Marie-Nil Chounet et Patrick Sitbon rapporteurs
Marie-Nil Chounet et Patrick Sitbon sont nommés rapporteurs auprès de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites, pour trois ans, à compter du 01/09/2024, par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 06/08/2024 et publié au JO le 11/08/2024.
Marie-Nil Chounet est...

