CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance envisagée
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l'avenant du 19/06/2024 à l'accord du 24/07/2003, relatif au régime de prévoyance, indique un avis publié au Journal...

