CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance envisagée

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l’avenant du 19/06/2024 à l’accord du 24/07/2003, relatif au régime de prévoyance, indique un avis publié au Journal officiel le 07/08/2024.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours. Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de l’avenant peuvent, quant à elles, s’opposer à leur extension…