Paris : les statuts du Fonds de dotation pour la culture soumis au vote du conseil municipal
La création d'un fonds de dotation, dont "l'action portera principalement sur les domaines patrimoniaux et culturels" ainsi que le note l'article 2 du projet de statuts dont obtient copie News Tank le 06/02/2015, sera soumise à l'approbation du conseil de Paris des 09, 10 et 11/02/2015.
Le vote portera sur l'approbation du principe de création...

