L’ADAGP agréée organisme de gestion collective du droit de suite en l’absence d’ayant-droit connu
L’ADAGP est agréée en qualité d'organisme de gestion collective du droit de suite en l’absence d’ayant-droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, par arrêté de la ministre de la Culture daté du 16/07/2024, publié au Journal officiel le 19/07/2024. L'agrément est accordé pour cinq années (soit jusqu'en 2029). L'ADAGP avait initialement...

