L’ADAGP agréée organisme de gestion collective du droit de suite en l’absence d’ayant-droit connu

L’ADAGP est agréée en qualité d’organisme de gestion collective du droit de suite en l’absence d’ayant-droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence, par arrêté de la ministre de la Culture daté du 16/07/2024, publié au Journal officiel le 19/07/2024. L’agrément est accordé pour cinq années (soit jusqu’en 2029). L’ADAGP avait initialement été agréée en 2019.

L’agrément est délivré « en considération de la diversité des membres ; de la qualification professionnelle des dirigeants ; de l’importance de leur répertoire et de la représentation des auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques bénéficiaires du droit de suite, au sens de l’article L. 122-8, au sein des organes dirigeants ; des moyens humains et matériels qu’ils proposent de mettre en œuvre pour permettre la prise en…