Commission de contrôle OGC : amélioration des répartitions, « rationalisation » du paysage souhaitée

Proposer une « analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des OGC pour la période 2019-2022 », accompagnée d’un focus sur la rémunération équitable, tel est le contenu du rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (instance rattachée à la Cour de comptes) publié le 18/07/2024.

Le rapport note que les droits perçus et répartis entre 2019 et 2022 ont « continué à croître de manière dynamique », malgré une période « marquée par l’impact, transitoire et inégal selon les OGC, de la crise sanitaire ». Il note par ailleurs que les OGC ont, « de façon générale, amélioré leurs performances en matière de répartition », cela ayant « permis de contenir la progression des droits restant à répartir et de…