Commission de contrôle OGC : amélioration des répartitions, « rationalisation » du paysage souhaitée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°332764 - Publié le
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La Cour des comptes, où siège la Commission de contrôle des OGC - ©  D.R.

Proposer une "analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des OGC pour la période 2019-2022", accompagnée d'un focus sur la rémunération équitable, tel est le contenu du rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (instance rattachée à la Cour de...

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