Droit d’auteur : le rapport de Julia Reda à l’agenda de la commission des Affaires juridiques le 23/02/2015

L’examen du rapport sur « la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE » (sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) de l’eurodéputée allemande Julia Reda (Parti Pirate), présenté devant la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen le 20/01/2015, est programmé à l’agenda de cette même commission le 23/02/2015.

Le vote de ce rapport est fixé au 16/04/2015 en commission des Affaires Juridiques et au 20/05/2015 en plénière. Le groupe de travail sur le droit d’auteur au Parlement européen, créé par la commission des Affaires Juridiques le 25/09/2014, tiendra sa prochaine réunion le 17/02/2015.

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