Russie : un projet de loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites de contenus illégaux
Mettre en place une loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites qui proposent du contenu en téléchargement illégal, tel est le projet du ministère de la Culture russe, annoncé le 25/01/2013, qui propose de modifier les règles concernant les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’un contenu illicite est signalé ...

