Russie : un projet de loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites de contenus illégaux

Mettre en place une loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites qui proposent du contenu en téléchargement illégal, tel est le projet du ministère de la Culture russe, annoncé le 25/01/2013, qui propose de modifier les règles concernant les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’un contenu illicite est signalé à l’hébergeur du site, ce dernier doit notifier l’infraction au fournisseur de contenus sous 24 heures, selon le projet de loi. Une fois le signalement effectué, le propriétaire du site est tenu de retirer le contenu litigieux. En cas de manquement, hébergeurs et propriétaires risquent une amende allant jusqu’à 12 500 euros (500 000 roubles).
Le texte doit être présenté au Parlement, puis promulgué par le Président russe Vladimir Poutine.