Russie : un projet de loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites de contenus illégaux

News Tank Culture - Paris - Document n°3317 - Publié le

Mettre en place une loi à destination des hébergeurs et éditeurs de sites qui proposent du contenu en téléchargement illégal, tel est le projet du ministère de la Culture russe, annoncé le 25/01/2013, qui propose de modifier les règles concernant les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’un contenu illicite est signalé ...


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