Canada : des recours introduits par Spotify, Apple et Amazon contre la « taxe streaming »

Spotify, Apple et Amazon ont déposé des recours contre la décision du CRTC relative à la mise en place d’une contribution des services de streaming au Canada, indique la DIMA le 04/07/2024. Cette contribution, qui doit s’appliquer à compter du 01/09/2024, est fixée à 5 % des revenus des plateformes musicales et audiovisuelles. Avec un rendement annuel estimé à 200 millions de dollars canadiens (135 millions d’euros), elle vise à financer les « contenus canadiens et autochtones » ainsi que le « système de radiodiffusion du Canada ».

« L’approche adoptée est rétrograde et constitue une mauvaise politique publique (…). L’imposition d’une taxe de 5 % sur les services de streaming est insoutenable, et mauvaise pour les consommateurs (…). La DIMA exhorte le CRTC ainsi que le gouvernement du…