CNPS : modification des règles de fonctionnement et de composition par décret
Modifier les règles de fonctionnement, d'attributions et de composition du Conseil national des professions du spectacle, tel est l'objet du décret n° 2024-698 du 04/07/2024 relatif au CNPS publié au Journal officiel le 06/07/2024. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 07/07/2024.
La composition du CNPS s'élargit...

