CNPS : modification des règles de fonctionnement et de composition par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°331319 - Publié le
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Modifier les règles de fonctionnement, d'attributions et de composition du Conseil national des professions du spectacle, tel est l'objet du décret n° 2024-698 du 04/07/2024 relatif au CNPS publié au Journal officiel le 06/07/2024. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 07/07/2024.

La composition du CNPS s'élargit...

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