Droits d’auteurs : nouveaux accords de la SACD, l’ADAGP et la SCAM avec Arte
La SACD et l'ADAGP annoncent la signature d'un nouvel accord avec Arte, visant à "moderniser et optimiser les conditions d'utilisation des répertoires des deux organismes de gestion collective en s'adaptant à l'évolution des usages audiovisuels et principalement à la forte croissance du non-linéaire", le 04/07/2024. Ce contrat, prévu pour la...

