Droits d’auteurs : nouveaux accords de la SACD, l’ADAGP et la SCAM avec Arte

La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un nouvel accord avec Arte, visant à « moderniser et optimiser les conditions d’utilisation des répertoires des deux organismes de gestion collective en s’adaptant à l’évolution des usages audiovisuels et principalement à la forte croissance du non-linéaire », le 04/07/2024. Ce contrat, prévu pour la période 2024-2028, autorise cette utilisation pour « la mise à disposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (fictions, animations) et des œuvres des arts visuels qu’elles contiennent ».

« Cet accord renforce l’engagement d’Arte envers les autrices, les auteurs et les artistes, en assurant une gestion simplifiée et centralisée des droits. (…) Il témoigne de l’engagement commun d’Arte et de la SACD et de l’ADAGP envers les créateurs et…