L’accord entre la France et l’Azebaïdjan pour la création de centres culturels promulgué par une loi
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 09/12/2009, indique la loi n°2015-104 du 03/02/2015 paru au Journal officiel le 04/02/2015.

