Artistes-auteurs : modification par décret de la prise en charge du rachat des cotisations arriérées

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°330396 - Publié le 01/07/2024 à 12:30
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Modifier les modalités de prise en charge du rachat de cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 28/06/2024, publié au Journal officiel le…

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