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Un document détaillant le champ d'application de la "taxe streaming", son montant, son recouvrement, le fait générateur ainsi que les obligations du redevable est publié au BOFIP le 19/06/2024. Cette taxe, en vigueur depuis le 01/01/2024, est affectée au CNM et doit alimenter ses programmes d'aides.
Le BOFIP précise que les "commentaires...
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